Conditions générales d'utilisation

Article 11 – Absence de droit de rétractation   Compte tenu de la nature des SERVICES (mise en relation et intermédiation), le MEMBRE ne bénéficie pas du droit de rétractation.  

Article 12 - Responsabilité de DJANGO MESH
 
12.1 Informations Les informations figurant sur la PLATEFORME ou accessibles par celle-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.   Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, DJANGO MESH se saurait être tenue pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.   DJANGO MESH se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur la PLATEFORME.   Les informations et/ou documents disponibles sur la PLAEFORME sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le MEMBRE en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la PLATEFORME se fait sous l’entière et seule responsabilité du MEMBRE, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de DJANGO MESH puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.   DJANGO MESH ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la PLATEFORME.  
12-2 Mise en relation   DJANGO MESH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de mettre en relation les particuliers entre eux au travers de la PLATEFORME. un service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.  
12-3 Qualité du SERVICE et assurances   DJANGO MESH ne souscrit aucun engagement concernant la qualité du SERVICE et son bon déroulement. La mauvaise qualité d'un SERVICE ne peut ne peutrelevereleverr de la responsabilité de DJANGO MESH.   DJANGO MESH rappelle que les principes de respect d’autrui et d’honnêteté doivent gouverner les relations entre les MEMBRES, ces derniers étant seuls responsables de leur mise en œuvre.  
12-4 – Accident -– Dommage   DJANGO MESH ne pourra être tenue pour responsable en cas d'incident ou d'accident qui surviendrait à l’occasion de la réalisation d’un SERVICE.   DJANGO MESH ne saurait être en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un MEMBRE lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.   Dans le cas où la responsabilité de DJANGO MESH serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à couvrir et à garantir DJANGO MESH contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.  
12-5 – Activité des MEMBRES   L'activité des MEMBRES doit respecter certaines conditions.   Elle doit être non répétitive. ;   Les MEMBRES s'engagent à éviter de proposer des services directement liés à leur profession. Si l'activité est répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, il appartient au membre de la déclarer auprès des organismes concernés.   L’utilisation de la PLATEFORME ne serait en aucun cas être comprise comme créant un lien de subordination entre les MEMBRES et la PLATEFORME, ou entre les membres eux même.Lors d'un échange de services, il n'y a pas de lien de subordination. Le MEMBRE s'engage à se mettre au service d'un autre MEMBRE et réalise sous son contrôle une activité d’entraide. L’échange et les liens doivent être de type amical.L'échange et les liens doivent être du type amical.  
12-6 - Litiges   En cas de litige entre utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible, il conviendra d'avertir DJANGO MESH laquelle pourra décider de suspendre, sans préavis, temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur concerné.   La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l'exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subie directement ou indirectement par le MEMBRE du fait d'un acte ou d'une omission d'un autre MEMBRE ou de toute autre personne liée à ce dernier.   DJANGO MESH n'est pas obligée de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.   DJANGO MESH ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d'expiration ou de résiliation des présentes.  

Article 13 - Propriété intellectuelle
  L’ensemble du contenu de l’APPLICATION relève de la législation française, communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle.   Le contenu du SITE internet https://www.bippop.com/ et de l’APPLICATION sont la propriété exclusive de DJANGO MESH.. et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.   Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’APPLICATION sont réservés par DJANGO MESH, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.   Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la PLATEFORME, par quel que procédé que ce soit, sur quel que support que ce soit, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droit sur la PLATEFORME. Par conséquent, tout manquement à l’une des obligations susvisées constituerait un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de Propriété intellectuelle.   Les MEMBRES ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer vendre, communiquer au public, en tout ou partie, les éléments protégés.   Par ailleurs, il est strictement interdit au membre d’introduire des données sur la PLATEFORME qui modifierait ou qui serait susceptible d’en modifier le contenu ou l’apparence.   Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

Article 14 – Protection des Données Personnelles
 
14.1 Collecte des données personnelles   Dans le ccadrecadre de la mise a disposition de sservicesservices, DJANGO MESH sera aeneramenée à traiter des données personnelles des membres. A CE TITRE DJANGO MESH est considérée comme responsable de traitement ;   Les données à caractère personnel qui sont collectées la PLATEFORME sont les suivantes :   Ouverture de compte   Lors de la création du compte du MEMBRE, ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale et numéro de téléphone. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le SITE, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir MEMBRES titulaires d'un ESPACE PERSONNELEspace Individualisé sur le SITE. Le MEMBRE s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à DJANGO MESH qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le MEMBRE de ses obligations.   Connexion Lors de la connexion du MEMBRE à la PLATEFORME, celle-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation ainsi que des adresses secondaires le cas échéant.   Profil L’utilisation des prestations prévues sur la PLATEFORME permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une photo, et autres informations personnelles.   Commentaires DJANGO MESH met en place un système de commentaires :   ·       Champ texte décrivant l’expérience.   Ces notes et commentaires sont publics et accessibles à tous les MEMBRES sur le profil des MEMBRES, et possiblement aux internautes non Membres des SERVICES. C’est pourquoi, les MEMBRES s’engagent à utiliser de manière loyale, honnête et objective le système de commentaires, toute utilisation abusive étant susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.   DJANGO MESH se réserve la possibilité de prendre en compte les notes et commentaires pour le référencement des profils des MEMBRES BIP et des MEMBRES POP, ainsi que de supprimer des notes ou commentaires qui seraient, après vérification, non justifié(e)s ou falsifié(e)s.  
14.2 Utilisation des données personnelles   Les données personnelles collectées auprès des MEMBRES ont pour objectif la mise à disposition des SERVICES de la PLATEFORME, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :   ·       Accès et utilisation de la PLATEFORME par le MEMBRE ; ·       Gestion du fonctionnement et optimisation de la PLATEFORME ; ·       Organisation des conditions d’utilisation des SERVICES ; ·       Vérification, identification et authentification des données transmises par le MEMBRE ; ·       Proposition au MEMBRE de la possibilité de communiquer avec d’autres MEMBRES de la PLATEFORME ; ·       Mise en œuvre d’une assistance au profit des MEMBRES ; ·       Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; ·       Gestion des éventuels litiges avec les MEMBRES ;
14.3 Confidentialité des données personnelles des MEMBRES   Aucune des informations transmises par le MEMBRE lors de la création de son ESPACE PERSONNEL space Individualisé n'est visible par d'autres MEMBRE hormis son prénom, sa photo et son code postal, ainsi le nom de l’Association ou de la Collectivité Publique qu’il représente le cas échéant. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le MEMBRE ait accès à ses informations personnelles.   Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le MEMBRE s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.   Le MEMBRE est juridiquement responsable de l'utilisation de son ESPACE PERSONNELspace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de ce dernier son Espace Individualisé par une tierce personne. Le MEMBRE s'engage à notifier immédiatement DJANGO MESH de toute utilisation non autorisée de son ESPACE PERSONNELspace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le MEMBRE n'est autorisé à céder son ESPACE PERSONNEL space Individualisé ou le droit d'accès à son celui ciEspace Individualisé à un tiers.   DJANGO MESH ne demandera jamais au MEMBRE son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le MEMBRE ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son ESPACE PERSONNELspace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres MEMBRES n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.   DJANGO MESH s'engage à faire ses meilleurs efforts afin mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.  
14.4 Partage des données personnelles avec des tiers   DJANGO MESH et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des SERVICES proposés sur le SITE aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont destinataires des informations nominatives collectées. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : ·       Lorsque le MEMBRE publie, dans les zones de commentaires libres de la PLATEFORME, des informations accessibles au public ; ·       Quand le MEMBRE autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; ·       Quand la PLATEFORME recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux MEMBRES.   Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du MEMBRE, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de lesus utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;   Si la loi l’exige, la PLATEFORME peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la PLATEFORME et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;   Si la PLATEFORME est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.   Dans ce cas, les MEMBRES seraient informés et leur aval sollicité, avant que les données à caractère ne puissent être transférées à une tierce partie.  
14.5 Transfert de données personnelles La PLATEFORME demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.   La PLATEFORME se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel. La PLATEFORME a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.  
14.6 Sécurité et confidentialité   La PLATEFORME met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la PLATEFORME ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.  
14.7 Mise en œuvre des droits des MEMBRES   En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les MEMBRES disposent des droits suivants : ·       Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; ·       Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@bippop.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres MEMBRES disposent des droits suivants : ·         Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@bippop.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la PLATEFORME peut demander une preuve de l’identité du MEMBRE afin d’en vérifier l’exactitude ; ·       Si les données à caractère personnel détenues par la PLATEFORME sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@bippop.com. ·      
Communication   DJANGO MESH reconnait à chacun de ses MEMBRES : a.      L’exercice de leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@bippop.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la PLATEFORME peut demander une preuve de l’identité du MEMBRE afin d’ne vérifier l’exactitude. b.     Le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation de leurs Données à caractère personnel, en particulier si leurs Données sont incomplètes ou inexactes. c.      Le droit de s’opposer, à tout moment et pour des motifs impérieux légitimes et pertinents, au Traitement de leurs Données à caractère personnel, sauf si ledit Traitement est exigé par la loi. Si l’objection est justifiée, le Traitement doit être arrêtée. d.     Le droit e s’opposer, sur demande et gratuitement, au Traitement de leurs Données à caractère personnel à des fins de prospection.   Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.  
14.8 Communication   Lorsque la PLATEFORME est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du MEMBRE font l’objet d’une conversation temporaire.

Article 15 – Force Majeure
  Les PARTIES ne pourront être tenues pour responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Aucune des deux PARTIES ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les PARTIES ont convenu ensemble que seront considérés comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable du MEMBRE. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la PARTIE empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles est tenue d’avertir l’autre PARTIE sans délai. La PARTIE constatant l’événement devra sans délai informer l’autre PARTIE de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause.   Cependant, dès la disparition de la clause de la suspension de leurs obligations réciproques, les PARTIES feront tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la PARTIE empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Dès la survenance du cas de force majeure et pendant toute la durée de persistance d’un tel évènement, les PARTIES s’engagent à communiquer autant que de besoin et de trouver ensemble, si possible, toute solution appropriée. La recherche de toute solution visant à pallier les conséquences de la force majeure ne saurait engendrer de coûts pour l’une ou l’autre des PARTIES. Enfin, dans le cas où l’évènement de force majeure se prolongerait au-delà d’une période de TRENTE (30) jours, les CONDITIONS GENERALES pourront être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des PARTIES sans qu’aucune indemnité ne soit due par la PARTIE à l’initiative de la résiliation.  

Article 16 – Modalités de fin de contrat Résiliation     DJANGO MESH pourra suspendre immédiatement l’accès aux SERVICES, en cas de non-respect des présentes CONDITIONS GENERALES par le MEMBRE.   De même, il est rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations visées aux présentes par le MEMBRE, DJANGO MESH pourra suspendre l’accès aux SERVICES et/ou supprimer le compte du MEMBRE et résilier les présentes, sans notification préalable. Le MEMBRE peut se désinscrire à tout moment de la PLATEFORME en adressant un email à l'adresse : contact@bippop.com ou par courrier adressé à société DJANGO MESH : Parc technologique, rue des rives de l’Oise, 60280 VENETTE. A compter de la date effective de résiliation, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement supprimés, et le Membre concerné n'aura plus accès à son ESPACE PERSONNEL Individualisé sur le Site.  

Article 17 - Droit applicable -– Langue   De convention expresse entre les PARTIES, Les présentes CONDITIONS GENERALES et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Les présentes CONDITIONS GENERALES sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Article 18 – Rappel des mentions légales  
PROPRIÉTAIRE ET RÉALISATION DU SITE INTERNET bippop.com et ses sous domaines 
Django Mesh, SAS au capital de 40 000 € 
Siège social : Parc Technologique des rives de l’Oise, rue les rives de l’Oise 60280 Venette
R.C.S 827 916 933 Compiègne 
TVA intracommunautaire : FR66 827 916 933 00019 
Adresse de contact : contact@bippop.com 
Responsable de la publication : Anne GUENAND  
HÉBERGEMENT DES BASES DE DONNEES
Les bases de données sont hébergées par la société Nexylan : 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, http://www.nexylan.com  
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site est hébergé par la société OVH : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, http://www.ovh.com
Refonte et maintenance: Mental Works, 60200 Compiègne.
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